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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831614A0001

Permis de démolir n° 06831614A0001 à Soultzbach-les-Bains, 7 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831614A0001, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier PD n° 06831614A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06831614A0001 a été délivré le 8 février 2015 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Soultzbach-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/02/2015

Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831614A0001
Code commune INSEE	68316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L Eglise à Soultzbach-les-Bains (68230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831614A0001, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

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15 Rue De La Gare

Soultzbach-les-Bains (68230)

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