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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830817F0002

Permis de démolir n° 06830817F0002 à Sickert, Rue Louis Zimmermann

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SICKERT et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830817F0002, déposé en mairie de Sickert.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 06830817F0002

Demandeur

COMMUNE DE SICKERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sickert (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830817F0002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé Rue Louis Zimmermann. Le projet est porté par COMMUNE DE SICKERT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sickert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Sickert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sickert Code postal 68290 Identifiant INSEE 68308
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SICKERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803080
SIRET: 21680308000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SICKERT (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830817F0002
Code commune INSEE	68308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Zimmermann à Sickert (68290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SICKERT et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830817F0002, déposé en mairie de Sickert.

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