Permis de démolir n° 06830817F0001 à Sickert, Rte De La Vallee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 06830817F0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De La Vallee, le permis de démolir n° 06830817F0001 a été délivré le 27 janvier 2017 à Sickert (Haut-Rhin, Grand Est). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sickert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Sickert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sickert Code postal 68290 Identifiant INSEE 68308
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200315
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |