Permis de démolir n° 06830625E0001 à Seppois-le-Haut, Muehlenmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 06830625E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830625E0001 porte sur un bâtiment situé Muehlenmatten.
Le terrain d'assiette couvre 2 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Seppois-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Seppois-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muehlenmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Haut Code postal 68580 Identifiant INSEE 68306
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPPOIS LE HAUT (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830625E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |