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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830615E0001

Permis de démolir n° 06830615E0001 à Seppois-le-Haut, 20 Rue De Bale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3D et autorisé le 23 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830615E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 06830615E0001

Demandeur

SCI 3D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06830615E0001 a été délivré le 23 janvier 2015 à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Bale. SCI 3D figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Seppois-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/01/2015

Localisation du projet à Seppois-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Haut Code postal 68580 Identifiant INSEE 68306
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800790289
SIRET: 80079028900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830615E0001
Code commune INSEE	68306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Bale à Seppois-le-Haut (68580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3D et autorisé le 23 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830615E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

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