Permis de démolir n° 06829922E0001 à Saint-Ulrich, 1 Rue De Suarce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 06829922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ulrich (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829922E0001 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue De Suarce.
Le terrain support du projet couvre 1 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Ulrich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ulrich
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulrich Code postal 68210 Identifiant INSEE 68299
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ULRICH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |