Permis de démolir n° 06829919E0001 à Saint-Ulrich, 27 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 06829919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ulrich (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829919E0001 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un bâtiment situé 27 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 5 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Ulrich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ulrich
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulrich Code postal 68210 Identifiant INSEE 68299
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |