Permis de démolir n° 06828726B0004 à Rouffach, Lieudit Bodenmuehl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 06828726B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828726B0004, délivré le 5 mai 2026 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieudit Bodenmuehl.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10145, 10224, 10225. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
24 avril 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828726B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |