Permis de démolir n° 06828726B0002 à Rouffach, 4 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 06828726B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828726B0002 a été délivré le 23 février 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vergers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29189. L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 février 2026
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828726B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |