Permis de démolir n° 06828723B0001 à Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 06828723B0001
Demandeur
POTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828723B0001 a été délivré le 15 mars 2023. Le dossier a été déposé par POTERNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouffach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898704234
- SIRET
- 89870423400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |