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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682862500001

Permis de démolir n° 0682862500001 à Rosenau, 31 Rue De Village-Neuf

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682862500001, déposé en mairie de Rosenau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0682862500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682862500001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Village-Neuf.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSENAU (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682862500001
Code commune INSEE	68286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Village-Neuf à Rosenau (68128).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682862500001, déposé en mairie de Rosenau.

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PD n°06828618D0001 Autorisé

9 Rue Du Nord

Rosenau (68128)

26 juin 2018 272 m² foncier

PD n°06828618D0002 Autorisé

1 Rue De Saint-Louis

Rosenau (68128)

28 déc. 2018 746 m² foncier

PD n°06828622D0001 Autorisé

Rosenau (68128)

06 mai 2022

PD n°06828623D0001 Autorisé

11 Rue De Village Neuf

Rosenau (68128)

01 août 2023

PD n°06828623D0002 Autorisé

Rue De Bartenheim

Rosenau (68128)

03 août 2023

PD n°06828624D0001 Autorisé

1 Rue De Laglorieuse

Rosenau (68128)

26 juin 2024

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