Permis de démolir n° 06828623D0001 à Rosenau, 11 Rue De Village Neuf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 06828623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828623D0001 a été délivré le 1 août 2023 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De Village Neuf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |