Permis de démolir n° 06828524C0003 à Rorschwihr, Kugelberg De
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 06828524C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828524C0003 a été délivré le 6 septembre 2024 à Rorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Kugelberg De.
La parcelle concernée s'étend sur 3 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rorschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rorschwihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rorschwihr Code postal 68590 Identifiant INSEE 68285
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RORSCHWIHR (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828524C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |