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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828524C0001

Permis de démolir n° 06828524C0001 à Rorschwihr, 16 Rue Des Moutons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828524C0001, déposé en mairie de Rorschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 06828524C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828524C0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Moutons.

La parcelle concernée s'étend sur 416 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rorschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Rorschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rorschwihr Code postal 68590 Identifiant INSEE 68285
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RORSCHWIHR (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828524C0001
Code commune INSEE	68285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Moutons à Rorschwihr (68590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828524C0001, déposé en mairie de Rorschwihr.

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