Permis de démolir n° 06828416E0001 à Roppentzwiller, Rue De Muespach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PD n° 06828416E0001
Demandeur
GESTIM68
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828416E0001 a été délivré le 5 novembre 2016, pour un bâtiment situé Rue De Muespach. Le dossier a été déposé par GESTIM68.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Roppentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roppentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIM68
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811149673
- SIRET
- 81114967300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |