Permis de démolir n° 06828415E0001 à Roppentzwiller, 9 Rue De Riespach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PD n° 06828415E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828415E0001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue De Riespach.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2228, 2227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Roppentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Roppentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |