Retour aux autorisations de Riespach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827322E0001

Permis de démolir n° 06827322E0001 à Riespach, 23 Rue De Ferrette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827322E0001, déposé en mairie de Riespach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PD n° 06827322E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827322E0001 a été délivré le 3 juillet 2022 à Riespach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue De Ferrette.

Le terrain d'assiette couvre 681 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Riespach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2022

Localisation du projet à Riespach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68273
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827322E0001
Code commune INSEE	68273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Ferrette à Riespach (68640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827322E0001, déposé en mairie de Riespach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Riespach

PD n°06827318E0001 Autorisé

1 Rue De Bale

Riespach (68640)

01 févr. 2019 2 537 m² foncier

PD n°06827321E0001 Autorisé

8 Rue De Ferrette

Riespach (68640)

22 mars 2021 2 039 m² foncier

Autres types d'autorisations à Riespach

Permis de construire à Riespach

33 autorisations

Permis d'aménager à Riespach

1 autorisation