Permis de démolir n° 06827318E0001 à Riespach, 1 Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 06827318E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Bale, le permis de démolir n° 06827318E0001 a été délivré le 1 février 2019 à Riespach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Riespach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riespach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68273
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827318E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |