Permis de démolir n° 0682621800001 à Ranspach, 26 Rue Haute
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 0682621800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682621800001 a été délivré le 24 mai 2018 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0368. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ranspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682621800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |