Permis de démolir n° 0682621700001 à Ranspach, 4 Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 0682621700001
Demandeur
SCI MMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682621700001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Champs. Le demandeur déclaré est SCI MMC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ranspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812362408
- SIRET
- 81236240800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |