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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826025B0001

Permis de démolir n° 06826025B0001 à Raedersheim, 1 Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMM et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826025B0001, déposé en mairie de Raedersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 06826025B0001

Demandeur

CAMM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826025B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Vergers. Le demandeur déclaré est CAMM.

Le terrain concerné couvre 1 286 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB710, AB706, AB492. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Raedersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB710 AB706 AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932881162
SIRET: 93288116200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: BOLLWILLER (68190)

Autres dossiers de CAMM

PD n°06826025B0002 Autorisé

1 Rue Des Vergers

07 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826025B0001
Code commune INSEE	68260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Vergers à Raedersheim (68190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMM et autorisé le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826025B0001, déposé en mairie de Raedersheim.

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PD n°06826025B0002 Autorisé

1 Rue Des Vergers

Raedersheim (68190)

07 oct. 2025 CAMM

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