Permis de démolir n° 06825914E0002 à Raedersdorf, 14 Rue De Lutter
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 06825914E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raedersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825914E0002 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue De Lutter.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1476. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Raedersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Raedersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68259
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAEDERSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825914E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |