Permis de démolir n° 06825914E0001 à Raedersdorf, 12 Rue Des Serruriers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 06825914E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825914E0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Raedersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Serruriers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1535, 1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Raedersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Raedersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68259
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAEDERSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |