Permis de démolir n° 06825325U0002 à Ottmarsheim, 49 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 06825325U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825325U0002 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un bâtiment situé 49 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 1 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825325U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |