Permis de démolir n° 06825220C0001 à Ostheim, 18 Rte De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2020
Dossier PD n° 06825220C0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825220C0001, délivré le 6 septembre 2020 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Colmar. Le projet est porté par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4. .. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ostheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ostheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211163
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |