Permis de démolir n° 06825126B0001 à Osenbach, Firstweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 06825126B0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825126B0001 a été délivré le 28 avril 2026, pour un bâtiment situé Firstweg. La demande émane de T D F.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 142, 143. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Osenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Osenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Firstweg
Territoires administratifs
- Commune
- Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825126B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |