Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825124B0001

Permis de démolir à Osenbach - 4 Route De Wintzfelden

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825124B0001, instruit par la commune de Osenbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 06825124B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06825124B0001, délivré le 24 avril 2024 à Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Route De Wintzfelden, Osenbach (68570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 842 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 12479.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

842 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Osenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	842 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSENBACH (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825124B0001
Code commune INSEE	68251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Wintzfelden, Osenbach (68570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825124B0001, instruit par la commune de Osenbach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.