Permis de démolir n° 06824425A0002 à Obermorschwihr, 8 Rue Neuve
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 06824425A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824425A0002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 8 Rue Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Obermorschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
18 décembre 2025
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Obermorschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTSTATT (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824425A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |