Permis de démolir n° 06824425A0001 à Obermorschwihr, Place De La Republique/Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 06824425A0001
Demandeur
V.F.2.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Republique/Rue, le permis de démolir n° 06824425A0001 a été délivré le 16 décembre 2025 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est V.F.2.S..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 440, 443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Obermorschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Obermorschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.F.2.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890334832
- SIRET
- 89033483200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |