Permis de démolir n° 06824023E0003 à Illtal, 3 Rue Des Renards
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 06824023E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824023E0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Renards.
Le terrain concerné couvre 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0191, 0192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Illtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Illtal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLTAL (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824023E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |