Permis de démolir n° 06824023E0002 à Illtal, 2 Rue De Willer - Grentzinge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 06824023E0002
Demandeur
COMMUNE DE ILLTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824023E0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Willer - Grentzinge. La demande émane de COMMUNE DE ILLTAL.
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Illtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illtal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058717
- SIRET
- 20005871700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ILLTAL (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824023E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |