Permis de démolir n° 06823523B0002 à Niederhergheim, 4 Ruelle Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 06823523B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823523B0002 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Ruelle Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Niederhergheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |