Permis de démolir n° 06823521B0002 à Niederhergheim, 9 Rue Du Cimetiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 06823521B0002
Demandeur
FORTERRE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06823521B0002 a été délivré le 1 mars 2022 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Cimetiere. La demande émane de FORTERRE CONCEPT.
Le terrain d'assiette couvre 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0195. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Niederhergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Niederhergheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTERRE CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908422769
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOYEMONT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |