Permis de démolir n° 06823223F0001 à Neuwiller, 19 Rue De Benken
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 06823223F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823223F0001 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De Benken.
Le terrain concerné couvre 1 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Neuwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neuwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823223F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |