Permis de démolir n° 06823218F0002 à Neuwiller, 1 Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 06823218F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06823218F0002 a été délivré le 16 juillet 2018 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De Bale.
La parcelle concernée s'étend sur 1 808 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Neuwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823218F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |