Permis de démolir n° 06823016R0002 à Nambsheim, 7 Rue Du Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 06823016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Nambsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823016R0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nambsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68230
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAMBSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |