Permis de démolir n° 06823016A0001 à Nambsheim, 20 Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 06823016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nambsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823016A0001 a été délivré le 1 avril 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 2 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04126. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Nambsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Nambsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nambsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68230
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAMBSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |