Permis de démolir n° 06822615A0001 à Munster, 5 Le Bretzel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PD n° 06822615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822615A0001 a été délivré le 1 février 2015 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Le Bretzel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22159. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2015
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bretzel
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |