Retour aux autorisations de Munster

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822614A0001

Permis de démolir n° 06822614A0001 à Munster, 6 Cite De Lile

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CEDRES et autorisé le 19 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822614A0001, déposé en mairie de Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PD n° 06822614A0001

Demandeur

SCI LES CEDRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Cite De Lile, le permis de démolir n° 06822614A0001 a été délivré le 19 août 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LES CEDRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CEDRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422033076
SIRET: 42203307600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822614A0001
Code commune INSEE	68226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cite De Lile à Munster (68140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CEDRES et autorisé le 19 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822614A0001, déposé en mairie de Munster.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Munster

PD n°06822614A0002 Autorisé

90 Rue De Luttenbach

Munster (68140)

27 août 2014

PD n°06822614A0003 Autorisé

8 Chem Du Heidenbach

Munster (68140)

04 janv. 2015

PD n°06822615A0001 Autorisé

5 Le Bretzel

Munster (68140)

01 févr. 2015

PD n°06822619A0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Munster (68140)

18 avr. 2019 423 m² foncier

PD n°06822620A0003 Autorisé

8 Rue Andre Lamey

Munster (68140)

08 juin 2020 512 m² foncier

PD n°06822620A0007 Autorisé

Rue Martin Hilti

Munster (68140)

18 déc. 2020 10 512 m² foncier OCEANE

Autres types d'autorisations à Munster

Permis de construire à Munster

116 autorisations

Permis d'aménager à Munster

5 autorisations