Permis de démolir n° 06822422S0020 à Mulhouse, 46 B Rue D Illzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 06822422S0020
Demandeur
SCI DOLFUS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822422S0020 porte sur un bâtiment situé 46 B Rue D Illzach. La demande émane de SCI DOLFUS IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOLFUS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900233107
- SIRET
- 90023310700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822422S0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |