Permis de démolir n° 06822122E0001 à Muespach, 11 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 06822122E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822122E0001 a été délivré le 8 août 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 2 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Muespach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muespach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |