Permis de démolir n° 06821624E0001 à Mooslargue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 06821624E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOOSLARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821624E0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOOSLARGUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mooslargue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mooslargue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOOSLARGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802165
- SIRET
- 21680216500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOOSLARGUE (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |