Retour aux autorisations de Mooslargue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821614E0001

Permis de démolir n° 06821614E0001 à Mooslargue, 2 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821614E0001, déposé en mairie de Mooslargue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PD n° 06821614E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2014 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821614E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 133. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mooslargue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Localisation du projet à Mooslargue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOOSLARGUE (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821614E0001
Code commune INSEE	68216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Mooslargue (68580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821614E0001, déposé en mairie de Mooslargue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mooslargue

PD n°06821613E0001 Autorisé

7 Rue Des Vergers

Mooslargue (68580)

23 déc. 2013

PD n°06821613E0002 Autorisé

1 Rue De Bisel

Mooslargue (68580)

20 janv. 2014

PD n°06821618E0001 Autorisé

17 Rue De Moernach

Mooslargue (68580)

12 avr. 2018 822 m² foncier

PD n°06821624E0001 Autorisé

Mooslargue (68580)

28 oct. 2024 COMMUNE DE MOOSLARGUE

PD n°06821625E0001 Autorisé

24 Rue De Bisel

Mooslargue (68580)

11 avr. 2025 1 206 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mooslargue

Permis de construire à Mooslargue

30 autorisations

Permis d'aménager à Mooslargue

1 autorisation