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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821515E0002

Permis de démolir à Montreux-Vieux - Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821515E0002, instruit par la commune de Montreux-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PD n° 06821515E0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06821515E0002, délivré le 7 août 2015 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Place De La Gare, Montreux-Vieux (68210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 15 331 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Surface du terrain

15 331 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Localisation du projet à Montreux-Vieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 331 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: STRASBOURG (67082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821515E0002
Code commune INSEE	68215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare, Montreux-Vieux (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821515E0002, instruit par la commune de Montreux-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.