Permis de démolir n° 06821419E0001 à Montreux-Jeune, 2 Rue De Magny
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 06821419E0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreux-Jeune (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821419E0001 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue De Magny. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUX JEUNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montreux-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreux-Jeune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Jeune Code postal 68210 Identifiant INSEE 68214
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX JEUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802140
- SIRET
- 21680214000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUX JEUNE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |