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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821419E0001

Permis de démolir à Montreux-Jeune - 2 Rue De Magny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUX JEUNE et autorisé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821419E0001, instruit par la commune de Montreux-Jeune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 06821419E0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUX JEUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06821419E0001, délivré le 24 octobre 2019 à Montreux-Jeune (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Magny, Montreux-Jeune (68210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUX JEUNE. Le terrain concerné couvre 1 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

1 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Localisation du projet à Montreux-Jeune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreux-Jeune Code postal 68210 Identifiant INSEE 68214
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUX JEUNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802140
SIRET: 21680214000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUX JEUNE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821419E0001
Code commune INSEE	68214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Magny, Montreux-Jeune (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUX JEUNE et autorisé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821419E0001, instruit par la commune de Montreux-Jeune.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.