Retour aux autorisations de Montreux-Jeune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821415E0002

Permis de démolir n° 06821415E0002 à Montreux-Jeune, 12B Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821415E0002, déposé en mairie de Montreux-Jeune.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 06821415E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Montreux-Jeune (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821415E0002 porte sur un bâtiment situé 12B Rue De L Eglise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Montreux-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet à Montreux-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreux-Jeune Code postal 68210 Identifiant INSEE 68214
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUX-JEUNE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821415E0002
Code commune INSEE	68214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12B Rue De L Eglise à Montreux-Jeune (68210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821415E0002, déposé en mairie de Montreux-Jeune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreux-Jeune

PD n°06821415E0001 Autorisé

12 Rue De L Eglise

Montreux-Jeune (68210)

02 nov. 2015

PD n°06821419E0001 Autorisé

2 Rue De Magny

Montreux-Jeune (68210)

24 oct. 2019 1 200 m² foncier COMMUNE DE MONTREUX JEUNE

PD n°06821421E0001 Autorisé

8 Rue Du Chauffol

Montreux-Jeune (68210)

07 déc. 2021 803 m² foncier

PD n°06821424E0001 Autorisé

2 Che Des Sausses

Montreux-Jeune (68210)

19 nov. 2024

PD n°06821425E0001 Autorisé

2 Rue De Magny

Montreux-Jeune (68210)

30 janv. 2025 400 m² foncier

PD n°06821426E0001 Autorisé

2 Che Des Sausses

Montreux-Jeune (68210)

25 mars 2026 975 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montreux-Jeune

Permis de construire à Montreux-Jeune

27 autorisations