Permis de démolir n° 0682132500001 à Mollau, 24 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0682132500001
Demandeur
COMMUNE DE MOLLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682132500001 a été délivré le 19 mars 2025, pour un bâtiment situé 24 Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLLAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0139. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mollau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mollau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollau Code postal 68470 Identifiant INSEE 68213
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802132
- SIRET
- 21680213200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLLAU (68470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |