Permis de démolir n° 06821314F0001 à Mollau, 34 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 06821314F0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06821314F0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Mollau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLLAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 140, 142. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mollau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mollau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollau Code postal 68470 Identifiant INSEE 68213
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802132
- SIRET
- 21680213200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLLAU (68470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821314F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |