Permis de démolir n° 06821120F0001 à Mitzach, 1 Rue Hoeffel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PD n° 06821120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06821120F0001 a été délivré le 19 août 2020 à Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Hoeffel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0835. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mitzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mitzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITZACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |