Permis de démolir n° 06821115F0001 à Mitzach, 4-6 Rue Du Stoerenbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier PD n° 06821115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06821115F0001, délivré le 9 août 2015 à Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue Du Stoerenbourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2229, 2239, 2232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Mitzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mitzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUSSEREN-WESSERLING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |